Fiscalité automobile 2022 : une loi de finances sans surprise
Après une année 2021 difficile pour un secteur automobile en pleine transition, la loi de finances 2022 met en œuvre des mesures annoncées de longue date. Ainsi aucune grande surprise mais une réelle nécessité pour les entreprises de s’adapter pour appliquer ces mesures. Voici un tour d’horizon des principaux changements de la fiscalité automobile 2022.
Le malus au poids
Depuis le 1er janvier 2022, il est important de connaître le poids d’une voiture neuve…
En effet à compter de cette date, une nouvelle taxe au poids est entrée en vigueur. Cette taxe s’ajoute au malus écologique pour tous les véhicules de plus de 1800 kilos. Ainsi, et au-delà de ce seuil, une taxe de 10€ par kilo supplémentaire s’appliquera au moment de l’immatriculation. Et la note peut être pimentée notamment pour les SUV thermiques et SUV hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique en ville est inférieure à 50 km.
Néanmoins, comme précisé dans notre précédent article, les véhicules électriques ou hybrides rechargeables (si l’autonomie en ville est supérieure à 50 km) sont exemptés de cette taxe. Il existe également des abattements dans certains cas :
- les familles nombreuses : 200 kg d’abattement par enfant pour un véhicule d’au moins 5 places
- les véhicules d’entreprise de 8 ou 9 places : 400 kg d’abattement par véhicule
Un malus écologique qui se durcit
Le malus écologique démarre dorénavant à 128g de C02 au lieu de 133g en 2021. Son plafond passe de 30 000 à 40 000€. Le montant total du malus est plafonné à 50 % du prix total TTC du véhicule.
Vers la fin du bonus écologique pour les hybrides rechargeables ?
La prolongation du bonus écologique accordée fin octobre 2021 prendra fin au 30 juin 2022. Il est encore temps de bénéficier du bonus de 1000€ sur les hybrides rechargeables ou d’éviter une baisse du bonus de 1000€ sur les véhicules électriques. Retrouvez ici la grille complète.
En ce qui concerne les autres aspects fiscaux (TVS, amortissements non déductibles, avantages en nature…), il n’y a pas de changement par rapport à loi de finances 2021. Pour plus de précisions ou de conseils sur la fiscalité automobile 2022, n’hésitez pas à nous interroger.