La Loi montagne : les équipements hiver obligatoires dès le 1er novembre 2021
Suivant l’exemple de nombreux autres pays européens, la France légifère enfin sur l’obligation d’avoir des équipements hiver avec la loi Montagne II.
Afin d’éviter des situations de blocage lors d’épisodes neigeux et améliorer la sécurité routière des usagers, la Loi Montagne II introduit l’obligation de posséder des équipements hiver sur son véhicule du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Qui est concerné ?
Cette loi s’applique dans 48 départements situés principalement dans des zones de massifs montagneux. Voici la liste des départements concernés :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
A noter que les préfets des départements concernés définissent par arrêté les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure.
La signalisation des zones concernées sera également spécifique avec deux nouveaux panneaux qui vont voir le jour sur nos routes.
Quelles sont les obligations ?
Dans les zones concernées, les véhicules particuliers et utilitaires devront être équipés soit de 4 pneus neige, ou 4 saisons (homologués 3PMSF), soit disposer d’une paire de chaînes ou de chaussettes pour équiper au moins 2 roues motrices.
Il n’y aura pas de sanctions cet hiver a indiqué le ministère de l’intérieur. Dès le 1er novembre 2022 et en cas de contrôle, vous risquez une amende de 135€, ainsi que l’immobilisation du véhicule, si cette obligation n’est pas respectée.
Aussi, nous vous conseillons, d’ores et déjà, d’anticiper l’entrée en vigueur de cette loi si vous circulez régulièrement ou occasionnellement dans ces zones.