Déterminer à quel patrimoine votre véhicule doit être affecté
Le professionnel libéral dispose de deux patrimoines (privé et professionnel). Il peut décider d’affecter son véhicule à l’un ou à l’autre. Ce choix a un impact fiscal car les frais déductibles sont différents selon l’une ou l’autre situation :
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- si le véhicule est inscrit dans le patrimoine professionnel au registre des immobilisations : vous pouvez déduire les charges de propriété (amortissements, intérêts d’emprunts, assurance, grosses réparations) et d’utilisation du véhicule ( loyers de LOA ou LLD, frais d’entretien, petites réparations, carburant). En cas de revente du véhicule, vous êtes soumis aux plus-values de cessions si votre prix de revente est supérieur à la VNC (Valeur Nette comptable du Véhicule).
- si le véhicule est inscrit dans le patrimoine privé : les frais liés à la propriété du véhicule ne sont pas déductibles. Seules les dépenses liées à l’utilisation sont déductibles : l’entretien et les petites réparations (vidange, pneumatiques, dépenses de carburant). En cas de revente, le véhicule n’est pas soumis aux plus-values de cession.