Les professions libérales
Un professionnel libéral exerce son activité de manière habituelle, indépendante et sous sa propre responsabilité. Que vous soyez architecte, infirmière, expert-comptable ou même géomètre, vous avez besoin d’un véhicule pour exercer votre profession. Ce dernier devient alors un outil professionnel, un véhicule de fonction, et vous devez donc optimiser son financement en optant pour la solution fiscale appropriée. Le leasing, ou location de longue durée, est la solution pour minimiser les frais de voiture, souvent très importants pour les entreprises libérales.
Nos courtiers en LOA et LLD réalisent pour vous une étude approfondie afin de définir quel type de véhicule, de contrat et de financement vous convient le mieux.
Tout ceci est défini en fonction de l’utilisation que vous comptez faire de votre véhicule en leasing. Il peut s’agir d’un usage mixte, à savoir à la fois professionnel et privé, ou bien uniquement professionnel. L’analyse de cet usage (Notamment : le nombre de kilomètres que vous pensez effectuer, la durée de vos trajets récurrents, ou encore les caractéristiques du véhicule) permet à nos experts en leasing de vous proposer une offre sur-mesure.
Nous tenons compte également de vos attentes en leasing (si vous avez une préférence sur un modèle précis comme une Tesla model 3, un type précis comme une berline ou un utilitaire, ou si vous avez simplement une marque en tête comme BMW, Audi ou Peugeot), et selon les normes en cours avec les bonus ou malus écologiques pour vous faire la meilleure proposition possible.
3 solutions de financement sont envisageables : la Location Longue Durée (LLD), le crédit-bail (LOA), ou encore la location moyenne durée (LMD). Nos courtiers en leasing automobile vous proposeront la solution la plus adaptée à vos moyens et à vos besoins, dans le but d’optimiser vos frais professionnels de véhicule.
LOA et LLD : avantages, points communs et différences
La LOA et la LLD sont deux solutions de financement automobile. Elles reposent sur le principe suivant : le locataire souscrit à un véhicule, pour une durée et un kilométrage, en contrepartie du paiement d’un loyer.
Néanmoins, il existe une différence contractuelle majeure : le contrat de LOA prévoit une option d’achat du véhicule en fin de contrat. En effet, au terme du contrat, vous pouvez décider ou non de racheter le véhicule. Son prix de rachat est d’ailleurs préalablement déterminé au cours de la signature du contrat. Cette valeur sert de base au calcul de votre loyer et, est généralement faible en LOA (10% en moyenne). Par conséquent, vos loyers seront supérieurs en LOA en comparaison à la LLD. L’objectif de cette formule est donc, bien pour vous, de racheter le véhicule en fin de contrat pour en devenir propriétaire.
La LLD, quant à elle, elle vous libère de la contrainte de revente du véhicule et du risque financier associé. Ainsi, au terme du contrat, il suffit de restituer le véhicule. Le loueur longue durée, qui détermine une valeur résiduelle élevée, s’occupe ensuite de revendre le véhicule via ses propres canaux de distribution.
La LOA et la LLD leurs points communs :
- un budget optimisé : vous payez le seul usage de votre véhicule
- une mobilité assurée : votre continuité d’activité est sécurisée avec les prestations complémentaires souscrites (véhicule de remplacement, entretien, assistance/dépannage, pneumatiques, perte financière, assurance, carte carburant…)
- une gestion flexible : votre contrat peut s’ajuster à l’utilisation réelle de votre véhicule
- un suivi comptable simplifié : une seule facture est émise.
Les clefs pour choisir la bonne solution pour votre véhicule
Les avantages de la LOA et LLD présentés, il est approprié de choisir la solution de financement la plus adaptée à votre situation. Nous vous proposons de suivre une démarche en quatre étapes. Cette démarche est une approche globale qui fixe les indicateurs fiscaux et patrimoniaux à prendre en compte pour choisir la solution adéquate.
Déterminer à quel patrimoine votre véhicule doit être affecté
Le professionnel libéral dispose de deux patrimoines (privé et professionnel). Il peut décider d’affecter son véhicule à l’un ou à l’autre. Ce choix a un impact fiscal car les frais déductibles sont différents selon l’une ou l’autre situation :
- si le véhicule est inscrit dans le patrimoine professionnel au registre des immobilisations, il devient un véhicule de fonction : vous pouvez déduire les charges de propriété (amortissements, intérêts d’emprunts, assurance, grosses réparations) et d’utilisation du véhicule ( loyers de LOA ou LLD, frais d’entretien, petites réparations, carburant). En cas de revente du véhicule, vous êtes soumis aux plus-values de cessions si votre prix de revente est supérieur à la VNC (Valeur Nette comptable du Véhicule).
- si le véhicule est inscrit dans le patrimoine privé : les frais liés à la propriété du véhicule de fonction ne sont pas déductibles. Seules les dépenses liées à l’utilisation sont déductibles : l’entretien et les petites réparations (vidange, pneumatiques, dépenses de carburant). En cas de revente, le véhicule n’est pas soumis aux plus-values de cession.
Estimer votre coefficient d’utilisation professionnelle
En cas d’usage mixte du véhicule (professionnel et privatif), et quel que soit le patrimoine auquel il est rattaché, le professionnel libéral doit être en mesure de calculer le pourcentage d’utilisation professionnelle. Il s’agit, sur une année, de la part du kilométrage professionnel sur le kilométrage total effectué. Ce coefficient est un élément essentiel à intégrer dans le calcul de la déductibilité de votre véhicule et des frais afférents.
Projeter les impacts du mode de financement choisi.
Il existe deux 2 cas :
- LOA/LLD : vous êtes locataire du véhicule. Le véhicule n’apparaît ni à l’actif ni au passif de votre bilan. L’ensemble des loyers sont alors passés en charge. Ceci simplifie votre gestion comptable.
- En autofinancement sur fonds propres ou à crédit : vous êtes propriétaire du véhicule. Si celui-ci est inscrit au patrimoine professionnel, vous pouvez alors déduire les frais mentionnés au point 1.
Choisir le barème de déduction des frais (réels ou forfait)
Vous avez le choix entre les deux solutions suivantes :
- Frais réels : il s’agit de tous les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, réparation, essence, assurance) pour lesquels vous devez conserver toutes les factures. Si votre véhicule est inscrit en immobilisation alors, vous pouvez y ajouter son amortissement.
- Forfait barème kilométrique : il s’agit d’un forfait publié par l’administration fiscale. Il couvre tous les frais liés au véhicule selon la puissance fiscale et le nombre de kilomètres parcourus. Il se divise en 2 sous barèmes :
- le « barème BNC » : il prend en compte l’essentiel des frais liés à l’utilisation (amortissement, assurance, carburant, réparation…)
- le « barème carburant BIC » : il considère uniquement les dépenses de carburant des véhicules pris en location (LOA et LLD). Avec la LOA ou la LLD, vos loyers passés en charge sont déjà déduits du bénéfice imposable, vous appliquez ainsi le “barème carburant BIC”.
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Pourquoi solliciter un courtier en leasing automobile ?
Faire appel à un courtier en leasing automobile c’est vous assurer un conseil personnalisé indépendant. Par ailleurs, un courtier vous fera bénéficier de tarifs négociés pour obtenir la meilleure offre de financement sur le marché.
La souscription à certaines prestations sont-elles obligatoires ?
Oui. La maintenance et la perte financière sont intégrées à nos contrats. Ainsi, cela vous permet, le cas échéant, de faire face aux imprévus et de sécuriser votre budget automobile.
Puis-je choisir le concessionnaire ?
Oui. Vous pouvez choisir le concessionnaire chez lequel la commande de votre véhicule sera effectuée. Pour autant, choisir un partenaire New Leasing sera une clef additionnelle d’optimisation de votre budget.
Comment puis-je justifier de mon coefficient d’utilisation professionnelle ?
La tenue régulière d’un journal de bord précis est utile. En effet, en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier, à l’administration fiscale, de la façon dont vous avez calculé votre coefficient.
En tant que professionnel libéral, suis-je soumis à la TVS ?
Les professions libérales exerçant en nom propre sont exonérées de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cependant, si l’exercice de la profession est effectuée sous la forme de société la TVS sera exigée.
Comment sont calculés les frais de restitution ?
Chaque partenaire de New Leasing applique des frais de restitution clairs et transparents. Ils sont consultables dans les guides de restitutions de chacun de nos partenaires.