Les quotas de véhicules propres fixés par la loi Climat et résilience

Publiée le 24 août 2021 au Journal Officiel, la loi Climat résilience va impacter les flottes d’entreprises en instaurant des quotas de renouvellement de véhicules propres dès le 1er janvier 2022.

Qui est concerné ?

Le texte précise que toutes les entreprises, disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules particuliers et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, sont concernées. Il est entendu qu’il s’agit de la flotte gérée par le siège et les filiales situées en France.

Quel est le planning ?

Lors de leurs renouvellements, les entreprises concernées devront remplacer une partie de leur flotte en véhicules à faibles émissions (C0 inférieurs à 60 g) selon les échéances suivantes :

  • 10 % des renouvellements à partir du 1er janvier 2022 
  • 20 % à partir du 1er janvier 2024 
  • 40 % à partir du 1er janvier 2027
  • 70 % à partir du 1er janvier 2030

Pour rappel, les véhicules à faibles émissions inférieurs à 60 g se limitent aujourd’hui aux véhicules hybrides rechargeables et électriques. C’est donc dans cette direction qu’il faudra investir pour les entreprises tout en prenant en compte le sujet de la recharge des véhicules.

A noter que c’est la date de signature du contrat du véhicule, et non de sa livraison, qui fera foi pour le calcul du pourcentage de renouvellement. Les résultats ainsi obtenus devront être déclarés au plus tard le 30 septembre de l’année suivante.

Quelles sont les sanctions ?

Aucune sanction n’est prévue à ce jour mais nul doute que cela devrait évoluer dans les prochains mois afin que les objectifs soient atteints.

Afin de bien anticiper la mise en place de ces quotas et, au regard des délais actuels de livraison, nous vous recommandons l’approche suivante :

  1. Identification des faibles rouleurs (véhicules particuliers et utilitaires) au sein de votre flotte et analyse de leur répartition géographique
  2. Calibrage des bornes de recharge nécessaires par site
  3. Audit de chaque site par une société spécialisée dans les bornes de recharge ou un électricien certifiée véhicule électrique
  4. Conduite du changement et formation à l’utilisation d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique

Si vous avez besoin d’un expert pour vous accompagner dans cette transition vers l’électrification de votre flotte liée à la loi climat et résilience, n’hésitez pas à nous solliciter ici.