Loi de finances 2021
2021 est une année charnière pour vos futurs choix automobiles. En effet, la loi de finances 2021, promulguée le 29 décembre, inaugure de nombreuses évolutions. Voici un résumé des principaux changements :
Le bonus écologique
Avec le prolongement du dispositif de bonus écologique 2020 jusqu’au 30 juin 2021, il y aura trois barèmes de bonus écologique cette année :
- Un barème valable jusqu’au 30/06/2021 dans les mêmes conditions que le barème 2020
- Un barème du 1er juillet au 30/06/2022 avec une baisse de 1 000€
- Un barème à compter du 1er juillet 2022 avec une nouvelle baisse de 1 000 €
Quel barème appliquer ? La règle demeure la même : c’est la date de commande qui détermine le barème à appliquer et ce, à condition que l’immatriculation soit réalisée dans les 3 mois suivant la commande.
La grande nouveauté cette année est que le décret publié nous donne de la visibilité sur les 2 ans à venir.
Ci-dessous un tableau de synthèse du bonus écologique 2021-2022 :
Le malus écologique
Le changement le plus impactant de la loi de finances 2021 est le durcissement du malus écologique. Il se durcit considérablement pour débuter à compter de 133g inclus avec des montants revus. Le montant maximum passe, quant à lui, de 20 000€ à 30 000€.
Le malus au poids en 2022
Validé par le Conseil constitutionnel, le malus au poids entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour tous les véhicules de plus de 1800 kilos. Ainsi, et au-delà de ce seuil de 1800 kilos, une taxe de 10€ par kilo supplémentaire s’appliquera au moment de l’immatriculation.
Pour autant, seront maintenus des exonérations ou abattements :
- Exonérations :
- Véhicules électriques ou hybrides rechargeables (si autonomie supérieure à 50 km)
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant
- Conducteurs avec carte “mobilité inclusion”
- Abattements :
- Familles nombreuses : 200 kg d’abattement par enfant pour un véhicule d’au moins 5 places
- Véhicules d’entreprises de 8 ou 9 places : 400 kg d’abattement
2021 est l’année où il faut renouveler vos véhicules de direction qui seront impactés par le futur malus au poids.
La TVA
Le seul changement notable pour 2021 est la déductibilité de la TVA sur l’essence. Ainsi, elle passe de 60% à 80% pour s’aligner sur celle du diesel.
La déductibilité des autres items n’évoluent pas. Vous pouvez retrouver tout le détail ici.
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
La loi de finances 2021 fait évoluer le calcul pour les véhicules immatriculés selon le protocole WLTP soit la grande majorité des modèles vendus en France. Ainsi , le système par tranches disparaît au profit d’une grille gramme par gramme qui débute à 21g de CO₂ /km. La bonne nouvelle est que la TVS est plus avantageuse que le barème précédent sauf pour les véhicules avec des émissions de C0₂ comprises entre 158 et 170g/km, 180 et 190g/km, 213 et 230g/km ou à partir de 242g/km.
Pour les autres véhicules immatriculés selon l’ancien protocole (NEDC), la grille 2020 continue de s’appliquer en 2021.
Si votre usage le permet, privilégiez les véhicules électriques, hybrides de moins de 120g ou hybrides rechargeables pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale de TVS.
Amortissements Non Déductibles (AND)
En 2021, il existe toujours 4 plafonds d’Amortissements Non Déductibles (AND) déterminés en fonction des émissions de C0₂. Cependant, il est apporté cette année des plafonds plus drastiques sur les 2 derniers paliers. Vous trouverez ci-dessous le détail complet.
Pour les véhicules électriques, n’ oubliez pas que la batterie est amortissable en totalité ( cf. circulaire BOFIP alinéa 660 et 670) si le constructeur indique son prix sur la facture du concessionnaire (ce qui est le cas de Tesla).
Avantage En Nature ( AEN)
Concernant les Avantages En Nature (AEN), il n’y a aucun changement. Aussi, pour en savoir plus, consultez notre article consacré à la Loi de finances 2020.