Comme chaque année, le vote de la loi de finances 2023 a amené son lot de nouveautés dans les derniers jours de l’année 2022. Bonus écologique, malus écologique, avantages en nature … La fiscalité automobile 2023 évolue mais que faut-il retenir ?
Un grand coup de rabot pour le bonus écologique 2023
La grande surprise de cette loi de finances est clairement le nouveau barème du bonus. En effet, le gouvernement a décidé d’allouer un bonus uniquement pour les véhicules électriques et hydrogènes de moins de 47 000 € TTC remisé. De fait, bon nombre de véhicules électriques deviennent exclus du bonus écologique. Tesla a d’ailleurs décidé d’ajuster le prix de ses véhicules afin que certains puissent bénéficier du bonus 2023. Le nouveau bonus est donc réservé au segment des citadines et compactes de marques généralistes à l’exception de Tesla.
Il y a cependant une bonne nouvelle pour les particuliers ! Le bonus grimpe à 7000€ pour les véhicules électriques. Ce montant de 7000 € sera accessible aux particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €.
En sus des évolutions indiquées ci-dessus, il existe de nouvelles conditions à respecter pour obtenir le bonus :
- Le véhicule doit avoir une masse de moins de 2.4 tonnes. Ce qui est en règle, c’est le cas de la majorité des citadines et compactes électriques.
- Le véhicule doit obligatoirement être conservé au moins un an, ou parcourir plus de 6 000 kilomètres, avant d’être revendu sinon le bonus devra être restitué.
- Une personne physique ne peut désormais profiter d’un seul bonus tous les trois ans.
En résumé et pour vous y retrouver, la nouvelle grille est la suivante :
Un malus écologique dès 123 g
Le barème annoncé en 2022 a été maintenu avec un seuil de déclenchement à 123g de C02 et un malus maximum à 50 000€ pour les véhicules de plus de 226 g de C02.
A noter que le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC d’un véhicule.
Vous trouverez ci-après la grille complète :
La prolongation du dispositif spécifique pour l’avantage en nature des véhicules électriques
Du côté des bonnes nouvelles, le gouvernement a décidé de prolonger pour 2 ans l’abattement de 50% sur l’avantage en nature d’un véhicule électrique. Ce montant reste plafonné à 1 800 € par an. Ainsi, les véhicules électriques auront toujours un avantage concurrentiel spécifique par rapport à des équivalents thermiques.
En ce qui concerne les autres aspects fiscaux de la fiscalité automobile 2023 (TVS, amortissements non déductibles, avantages en nature…), il n’y a pas de changement par rapport à loi de finances précédente.
Pour vous aider à optimiser la fiscalité de votre parc automobile, n’hésitez pas à nous solliciter ici.